Plaintes TV: comment faire?

4. La RTBF

A: Comment écrire à la RTBF

Plutôt que de vous adresser à tel animateur ou tel directeur de la RTBF, écrivez le plus succinctement possible au Service de médiation qui coordonne le traitement de votre envoi. Inutile de téléphoner car les obligations de répondre ne concernent que les écrits: lettre, courriel ou fax.

Vos droits: légalement, la RTBF doit vous répondre dans les trente jours ouvrables et de manière circonstanciée, mais uniquement en ce qui concerne des plaintes ou des demandes d'information (aucune obligation en ce qui concerne, par exemple, une simple lettre de réflexion).

L'intérêt du courriel, c'est qu'il laisse des traces. Pour les courriers postaux, il n'est parfois pas inutile de l'envoyer en recommandé...

Pour découvrir les textes du contrat de gestion 2007-2012, les décrets qui concernent la RTBF, sa "Charte des valeurs", etc. cliquez sur "Entreprise" au bas de la page d'accueil du site ertébéen.

RTBF
Service de médiation - BRR030
Boulevard Reyers, 52
1044 Bruxelles

Courriel: mediation@rtbf.be
Page "médiation" du site de la RTBF:
cliquez sur le lien "médiation" sur la page d'accueil (en bas) de www.rtbf.be

B: Obligation d'avoir un "service de médiation" performant!

L'actuel contrat de gestion de la RTBF valable jusque fin 2011 ne se contente plus de mettre en place un simple service de relations avec ses publics mais exige en plus que "...la RTBF assure un service performant de médiation" (article34). Autrefois proscrit, le terme "service de médiation" y est mentionné une demi-douzaine de fois... et, en plus, il faut que ce service soit "performant"!

Puisque le législateur ne définit pas ce qu'il entend par "service de médiation", il convient, nous semble-t-il, de se référer au fonctionnement et objectifs des services analogues existant en Communauté française: médiateur des télédistributeurs, le Service du médiateur de la CF (Communauté française), etc.

Ce nouveau service ertébéen "reçoit et centralise l'enregistrement des courriers et des courriels de félicitation, d'avis, de demandes de renseignements ou de plaintes adressés par les usagers du service public... (il) répond de manière circonstanciée aux courriers et courriels des usagers portant sur des demandes de renseignement ou sur des plaintes, à l'exception des pétitions et des plaintes individuelles qui ont un caractère manifestement polémique, grossier, injurieux ou harcelant, dans les trente jours ouvrables à dater de leur réception, assurant, le cas échéant, une fonction de relais entre les usagers et les services producteurs et administratifs de la RTBF" (article37).

C: Deux recours possibles

L'actuel contrat de gestion indique désormais deux recours aux personnes qui seraient insatisfaites par les (non)réponses de la RTBF: "L'usager qui estime ne pas avoir obtenu satisfaction suite à une plainte, peut aussi s'adresser:

1. Soit au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) lorsque sa plainte concerne l'édition, la diffusion ou la distribution de programmes ou de contenus audiovisuels, et notamment le non-respect d'obligations décrétales ou réglementaires (voir point 3).
2. Soit auprès du Médiateur de la Communauté française, lorsque sa plainte concerne le fonctionnement des services administratifs de la RTBF et qu'il possède un intérêt personnel et direct à agir" (voir point 6).

Voici 12 conseils pour mener à bien vos plaintes TV:

1. Visionner
2. Écrire
3. Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
4. La RTBF
5. Les autres chaînes
6. Le Service du médiateur de la Communauté française
7. Les télédistributeurs
8. Évitez le JEP!
9. Contacter députés et ministres
10. Écrire aux journaux
11. Le secteur associatif
12. L'éducation aux médias

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