Plaintes TV: comment faire?

3. Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA)

A: Comment déposer plainte au CSA

Vos plaintes au CSA concernent les différents diffuseurs établis en Communauté française: l’édition, la diffusion ou la distribution de programmes ou de contenus audiovisuels, notamment le non-respect d’obligations décrétales ou réglementaires.

Qui peut déposer une plainte, et comment?

Le CSA explique: « Le plaignant n’a pas à démontrer l’existence d’un intérêt personnel à agir. Il n’a pas, non plus, à prouver qu’il est principalement et directement concerné par l’infraction ou le manquement qu’il dénonce. Sont irrecevables, les plaintes anonymes ou ne comportant pas l’adresse de l’expéditeur ou comportant une adresse incomplète, les plaintes n’énonçant aucun grief précis et les plaintes énonçant des griefs ne relevant manifestement pas du droit de la radiodiffusion ou de la compétence du CSA. Une plainte peut être classée sans suite si, à l’issue d’un premier examen par le Secrétariat d’Instruction et avant même toute interpellation de la personne mise en cause, il apparaît que la plainte est sans fondement ou sans objet, ou que les preuves étayant le fait dénoncé font défaut ou sont insuffisantes ».

Si la plainte est recevable, son instruction permet au diffuseur de présenter sa défense par écrit. Ensuite, avant de prendre leur décision, les membres du Collège d’Autorisation et de Contrôle qui sont en quelque sorte les juges inviteront le diffuseur ou son représentant à répondre à ses ultimes questions lors d’une séance accessible au public. L’ensemble du processus peut durer approximativement six mois.

B: Infos concrètes

Le trimestriel Régulation est diffusé gratuitement. Cette « lettre » du CSA est destinée au public. Les demandes d’abonnement peuvent être effectuées par courrier postal ou via un formulaire d’abonnement accessible sur le site du CSA. Un abonnement à la lettre d’information électronique y est également prévu.

Les réunions au cours desquelles les diffuseurs doivent s’expliquer par rapport à l’instruction d’une plainte sont publiques. Y assister est instructif pour des individus ou des groupes qui veulent peaufiner leur « éducation aux médias ». Voir rubrique « Agenda » sur le site du CSA.

CSA
Boulevard de l’Impératrice 13/15
1000 Bruxelles

Courriel: info@csa.be
Site internet: www.csa.be

C: Différence entre « Plainte » ou « Réclamation »

Attention! Si on peut déposer une « plainte » au Secrétaire d’Instruction du CSA concernant le travail de tel ou tel diffuseur… on peut également déposer une « réclamation » (la différence de terminologie est très importante). Celle-ci est à adresser au Président du CSA (Mr Marc Janssen).

La « réclamation » s’envoie lorsque vous constatez un dysfonctionnement du CSA lui-même ou lorsque vous n’êtes pas d’accord de la manière dont votre « plainte » aurait été traitée. Il est déjà arrivé que la direction du CSA fasse réinstruire une « plainte ».

Si le résultat proposé à votre « réclamation » vous paraît insatisfaisant, il vous reste un dernier recours. Le Service de médiation de la Communauté française traite notamment « les réclamations concernant le fonctionnement des services administratifs dans leurs relations avec les administrés ».

D: Pourquoi déposer des plaintes?

En Communauté française, il est encore plus important qu’en France que l’usager porte plainte lorsqu’il constate une dérégulation de la RTBF ou des autres diffuseurs.

Chez nos voisins, le CSA français enregistre en effet quotidiennement les émissions des chaînes généralistes (TF1, France2, France3, M6, etc.) et les visionne systématiquement pour y vérifier si l’équité de temps de parole à accorder au gouvernement, à la majorité ou à l’opposition est respectée (la règle des trois tiers). Et il en est de même pour la « signalétique jeunesse », les règles en ce qui concerne la diffusion de la publicité, etc. Le régulateur doté d’un personnel de près de 400 personnes est très attentif.

Chez nous, pareils enregistrements sont également réalisés au CSA mais dans un autre objectif. Il devenait problématique, lors d’une instruction, de demander aux chaînes elles-mêmes l’envoi d’une copie de l’émission où elles avaient peut-être commis une infraction! Celles-ci traînaient un peu des pieds… Dans le pire des cas, les bandes pouvaient être effacées ou demeurer introuvables, ou même une copie partiellement tronquée pouvait être envoyée au CSA.

Ce n’est qu’assez récemment que notre régulateur s’est doté d’un matériel sophistiqué de monitoring mais, à l’inverse de son homologue français, il ne lui est pas possible de donner comme priorité à son personnel, composé seulement d’une vingtaine d’employés, de visionner régulièrement l’ensemble des enregistrements ainsi réalisés. Par contre, il peut désormais retrouver rapidement les séquences problématiques pour instruire les plaintes des usagers qui sont, dès lors, dans bien des cas, leur déclencheur.

Les auditeurs et les téléspectateurs deviennent ainsi les garants des règles de l’audiovisuel… sans être réellement informés du fait qu’ils peuvent jouer ce rôle!

Il n’est pas rare que certaines obligations ne commencent à être appliquées qu’à partir du moment où un usager découvre qu’elles ne sont pas encore prises en compte par le diffuseur et le signifie au CSA. Au plus des plaintes judicieuses et justifiées seront déposées, au plus les chaînes hésiteront à ne pas appliquer telle ou telle règle sachant qu’une sanction pourrait constituer pour elles un manque à gagner financier. Il ne s’agit donc pas de jouer simplement au gendarme et au voleur, mais bien d’être solidaire d’un travail préventif pour que les diffuseurs soient davantage au service du public.