Nos médias (N°85 / 9 juin 2009)

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel: plus réguler, moins communiquer

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) doit réguler le paysage audiovisuel de la Communauté française. Pour ce faire, il dispose essentiellement de deux “collèges”. Le Collège d’Autorisation et de Contrôle (CAC) est une instance décisionnelle qui accorde les autorisations aux chaînes pour émettre et s’efforce de contrôler si elle le font en respectant la législation, quitte à les condamner à des amendes. Quant au Collège d’Avis (CA), il constitue une instance qui rend des avis sur toute question liée à l’audiovisuel, d’initiative ou à la demande de l’autorité politique.

Il est question du CSA dans le “mémorendum” de Vigilance Action Publicité (VAP!) porté par nombre d’interlocuteurs associatifs: le Conseil de la Jeunesse, les Equipes Populaires, le GSARA, Respire, Inter-Environnement, Infor-Drogues, etc. Dans leurs réponses, la majorité des représentants des partis politiques se positionnent pour une évolution de l’organe de régulation au cours de la nouvelle législature.

Par exemple, le PS est favorable “…à une réflexion sur l’avenir du CA du CSA, qui connaît des limites dans sa composition et son fonctionnement actuels. Plusieurs options sont envisageables, parmi lesquelles celles d’en faire un Collège de professionnels, une instance de consultation sur les intérêts des usagers, ou les deux. Le CAC doit, pour sa part, être indépendant de tout groupe d’intérêt, dont les usagers”.

Le MR opte pour la recherche “…d’une meilleure représentativité des différents acteurs au sein du CA”.

Par rapport à la dérégulation publicitaire, ECOLO considère “…qu’un chantier doit être ouvert pour rechercher les manières les plus efficaces de protéger les citoyens, et préciser la manière dont le CSA pourra jouer son rôle de régulateur indépendant”.

Le CDH veut, quant à lui, “…adapter les missions du CSA ainsi que son fonctionnement et son cadre, en fonction de l’évolution et du développement des nouvelles technologies”.

Entendre les citoyens

Quelques mois après sa nomination, nous avions interrogé l’actuel président du CSA, Marc Janssen, sur l’attention renforcée pour les intérêts des usagers qu’il souhaite imprimer à son institution:”Nous avons le devoir d’écouter et d’entendre ce que les citoyens décident de partager avec nous. Une grande partie du travail du CSA s’effectue suite à des plaintes que nous recevons – les cas d’autosaisie étant très rares. Ce sont donc bien les usagers qui, d’une certaine manière, déterminent l’agenda du CAC(1). Nous nous efforçons d’améliorer en permanence, sur le fond et sur la forme, nos relations avec le publicet le suivi de ses plaintes. Ceux qui nous écrivent entrent en dialogue avec nous. Dans notre correspondance, nous privilégions un langage simple, clair (le moins administratif possible) et personnalisé. Nous devons, enfin, ne jamais perdre de vue que c’est un privilège pour le CSA que les citoyens s’adressent à lui. Quelle que soit la surcharge de travail qui s’ensuit, une grande partie de notre crédibilité se construit et se mérite dans notre relation avec le public”.

Mieux motiver les réponses

À la veille donc de cette nouvelle réflexion à mener sur le fonctionnement du CSA, nous vous proposons la découverte des suivis de deux plaintes déposées auprès de l’organe de régulation, à propos de thématiques déjà abordée dans le Journal Du Mardi.

Le 14 juillet dernier, en fin de soirée, Yves Leterme apportait sa première démission au Roi et les téléspectateurs de la RTBF devront attendre huit heures pour en être avertis, dans une édition spéciale du JT, le lendemain à 07H00.

Plainte est déposée au CSA pour savoir le sens qu’il convient de donner à “complète” dans la phrase du contrat de gestion qui indique qu’il faut que la RTBF “développe une information objective, honnête, indépendante, rigoureuse, pluraliste, complète, analytique, interpellante et suscitant la réflexion et le débat sur les enjeux démocratiques de la société”. Il ne s’agit pas de couper les cheveux en quatre mais bien de s’opposer au fait que la RTBF dépenserait trop de budgets pour certains de ses achats sportifs et ne disposerait plus du personnel suffisant ou suffisamment réactif pour informer normalement les citoyens.

Il est instructif que savoir qu’à un courrier traitant du même sujet, le service de médiation interne de la RTBF refusera de répondre car il le considèrera comme “polémique”, en raison du fait qu’il a été également envoyé au CSA et diffusé par voie de presse! Dans son actuel contrat de gestion valable jusqu’en 2012, la RTBF est effectivement dispensée de répondre aux “plaintes qui ont un caractère manifestement polémique, grossier, injurieux ou harcelant”. Tout dépend du sens que l’on donne à “polémique”! Avec une interprétation aussi large, existe-t-il encore une seule plainte que la RTBF soit obligée de traiter?

Dans le mémorandum de VAP!, ECOLO a, dès lors, sans doute raison de proposer “d’externaliser le service de médiation de la RTBF chargé de régler les plaintes des citoyens en l’intégrant au service du Médiateur de la Communauté française”.

Quant au CSA, il classera ce dossier sans suite. Ne comprenant pas cette décision et souhaitant découvrir si l’organe de régulation avait mené une enquête approfondie, je me suis permis de demander à Marc Janssen si Tanguy Dumortier avait été auditionné en tant que témoin. En effet, dans un article publié le 20 juillet 2008 par Sud Presse dans la foulée de ma plainte, le présentateur qui officiait ce soir-là avait confirmé que son 12 Minutes aurait pu être réactualisé durant la nuit “mais encore faut-il que les moyens nous soient donnés pour le faire”. Quant au simple déroulé défilant sous les images qui aurait dû être ajouté pour les rediffusions de ce 12 Minutes? “C’est faisable mais la décision doit être prise par quelqu’un de la hiérarchie”. Ce qui visiblement ne fut pas le cas.

Pour recevoir une réponse du président du CSA, je devrai faire appel à Marianne De Boeck, la Médiatrice de la Communauté française! Marc Jannsens, le 12 janvier 2009, répondra enfin à celle-ci (et m’en enverra copie): “le CSA a failli dans sa mission d’explication au plaignant. Si les demandes d’informations complémentaires ne nous ont pas, à raison, semblées pertinentes, il nous revenait en effet d’en présenter les motifs au plaignant avant de considérer le dossier en l’espèce comme clos.”. Mais dans cette lettre, Marc Janssen ne répondra toujours pas aux questions que je lui posais. Nous ne saurons donc jamais si Tanguy Dumortier a été auditionné par le CSA. Pourquoi l’organe de régulation s’autorise-t-il pareil manque de transparence? Dans dans son rapport annuel de 2005, la Médiatrice de la Communauté française avait déjà suggéré au CSA de motiver davantage ses réponses aux plaignants… Puisse notre nouveau Gouvernement favoriser le fait que le CSA soit amené à mieux respecter les suggestions de Mme De Boeck.

Omniprésence de la “pub clandestine”

Ce 28 mai, au cours d’une audition publique du CSA, la RTBF a dû répondre au grief d’avoir diffusé de la “publicité clandestine” dans un épisode de son feuilleton Melting Pot Café.

L’objet du possible délit (le jugement n’est pas encore prononcé) est une (fausse) couverture du Soir Mag imprimée avec le vrai logo bien voyant de cet hebdomadaire du groupe Rossel. Marc Janssen mènera l’audition avec un certain courage et panache: “Il est difficile de ne pas voir madame Astrid lire Le Soir Mag…”. Arlette Zylberberg, directrice du secteur des fictions de la RTBF, expliqua: “Il faut utiliser un magazine avec un titre réel afin de créer l’identification pour le spectateur. Comme il faut faire fabriquer cette couverture et que notre partenaire était d’accord de nous le faire gracieusement, on a opté pour lui”. Si la réalisation de cette couverture est gracieuse, il ne s’agit pas pour autant d’un acte gratuit! Interrogé sur le rôle de Rossel qui participe à la production du feuilleton, Simon-Pierre De Coster, le Directeur du service juridique de la RTBF, dira que ce partenaire pourrait ainsi s’exprimer: “…J’ai apporté autant, et donc je voudrais une visibilité de mes produits” et “Cela se négocie”. Et d’ajouter: “Déjà, dans notre série précédente, “Septième Ciel”, il y avait une couverture de “Télépro” dans chaque épisode”. Nouvelle sous-question de Marc Janssen: “Rossel achète ça (la coproduction) comme une pub?”. De Coster: “…Mais tous le font”. Il semble donc évident que la pratique de publicités clandestines, illégale en Communauté française, est omniprésente dans les (co)productions de fiction à la RTBF.

Les autorités politiques devraient s’interroger pourquoi, d’initiative, le CSA ne s’est pas emparé beaucoup plus tôt de ce sujet et ne l’a fait que lorsqu’il a bien été obligé de traiter cette plainte déposée par sept sympathisants de VAP! D’autant plus que depuis quelques années l’organe de régulation dispose enfin d’un monitoring sophistiqué qui lui permet d’enregistrer les émissions. À l’inverse de ce qui se passe en France, un visionnement systématique de celles-ci n’est pas effectué, faute de moyens humains et financiers. Ne serait-ce pas là une priorité plus essentielle que de multiplier l’organisation de colloques ou de créer des prix pour récompenser des mémoires d’étudiants?(2)

(1) Attention! Nouvelle adresse:
CSA
13 Bd de l’Impératrice
1000 Bruxelles.
www.csa.be

(2) Dans la version publiée par Le Journal du Mardi , il y a une erreur qui inverse le sens que j’ai voulu donner à la fin de l’article. Cette version erronée est: “À l’inverse de ce qui se passe en France, un visionnement systématique de celles-ci n’est pas effectué, faute de moyens humains et financiers. Ne serait-ce pas une priorité de multiplier l’organisation de colloques ou de créer des prix pour récompenser des mémoires d’étudiants?”.