Nos médias (N°57 / 26 juin 2007)

Nominations contestables au « Collège d’Avis » du CSA: Vive les publicitaires! Vive Delusinne!

Certes, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) instruit les plaintes du public quand celui-ci constate des irrégularités dans le fonctionnement des chaînes de radio et de télévision de la Communauté française. Et en cas de faute avérée, son Collège d’Autorisation de Contrôle peut même prononcer des sanctions administratives allant de l’avertissement au retrait de l’autorisation d’émettre (l’arme fatale!) en passant par l’amende ou la diffusion à l’antenne des chaînes condamnées d’un communiqué qui relate l’infraction. Mais le travail du CSA ne se limite pas à cette tâche de « tribunal de l’audiovisuel ».

De son initiative ou à la demande des pouvoirs publics (Gouvernement ou Parlerment), son Collège d’Avis(1) émet des avis et des recommandations sur toute question relative à l’audiovisuel. Il doit aussi, et ce n’est pas rien, rédiger et tenir à jour des règlements portant sur la communication publicitaire, sur le respect de la dignité humaine, sur la protection des mineurs ou sur l’information politique en période électorale.

Attentifs à leur pré carré

Par un arrêté daté du 25 mai dernier, le gouvernement de la Communauté française vient de nommer les trente membres (ayant chacun un suppléant) qui officieront pour les quatre ans à venir dans ce Collège d’Avis. Ceux-ci sont des professionnels issus des différents secteurs de l’audiovisuel. Cette composition doit garantir la représentation des différentes tendances idéologiques et philosophiques (voir encadré ci-dessous).

Lorsque je fus auditionné au Parlement à propos de l’élaboration du nouveau contrat de gestion de la RTBF, le 15 février 2006, je terminai volontairement mon exposé par une digression: après la redéfinition du service public, il sera impératif de se pencher sur la (re)composition du Collège d’Avis du CSA: « …Ce laboratoire, qui devrait préparer les règles du jeu permettant d’assainir notre « futur » audiovisuel, se compose d’une trentaine de membres désignés par le gouvernement (et autant de suppléants). Il s’agit surtout de personnalités appartenant au monde médiatique et attentives à leur pré carré: éditeurs et distributeurs de services de radios et de télévisions, producteurs, régies publicitaires, sociétés de presse, etc. Par contre, les membres issus de mouvements défendant les intérêts des usagers y sont fortement minorisés: quelques représentants du CRIOC ou de La Ligue des Familles. Ce déséquilibre flagrant mène à des décisions qui tournent régulièrement à l’avantage strictement économique des chaînes… ».

Ainsi, les recommandations qui peuvent aussi bien concerner la communication publicitaire, les émissions de jeux ou la protection des mineurs ne sont souvent que des répertoires de bonnes intentions issues d’âpres négociations qui peuvent les rendre inopérationnelles, voire préjudiciables au « bien commun ». L’exemple le plus célèbre fut la genèse de la signalétique. Ce fut l’Association des téléspectateurs actifs (ATA) qui poussa, à la fin du siècle dernier, les « politiques » et l’organe co-régulateur à adapter en Communauté française, après plus de quatre ans d’altermoiements, les pictogrammes qui permettaient en France d’indiquer au public le degré de violence des films et des fictions diffusés. Mais, à l’inverse du modèle français, les deux avis élaborés sur cette thématique par le Collège d’Avis ne prévoyaient pas qu’il fallait assortir ces mentions par des horaires strictes de diffusion pour les programmes interdits aux -12 ans et -16 ans. À cette époque, La RTBF programmait sans aucun scrupule Pulp Fiction en prime time, et RTL TVi faisait de même avec Orange Mécanique ou le feuilleton Millénium! Finalement, la Ministre de l’audiovisuel Corinne De Permentier (MR) préféra la réflexion de l’ATA aux recommandations du Collège d’Avis du CSA et, dès le 1er novembre 2000, contraignit les chaînes de la Communauté française à diffuser après 20H et 22H, les programmes interdits respectivement aux -12 et -16 ans(2).

Des « notes de minorités » pour les usagers!

Un participant de ce Collège d’Avis m’avait indiqué, il y a près d’un an déjà, de manière confidentielle: « Les membres viennent quand les intérêts de leur boutique sont à l’ordre du jour. Le temps nécessaire pour suivre les dossiers ou en soumettre décourage souvent les représentants des usagers ou des consommateurs. J’observe qu’on est très peu nombreux à tenter d’entrer de façon pertinente dans la négociation des intérêts publics qui dépassent ou gênent la très petite communauté des opérateurs de médias… ». J’ai constaté que plusieurs confrères de ce témoin privilégié étaient sur la même longueur d’onde, ce qui m’a incité à poser la question suivante à la Ministre de l’audiovisuel Fadila Laanan (PS): « Renseignement pris auprès de plusieurs membres du Collège d’Avis, il apparaît que certains représentants de mouvements associatifs ou usagers, se sentant trop minorisés, ne suivent plus que de très loin l’évolution des travaux. Trouvez-vous normal qu’il n’y ait pas parité entre les membres qui sont juges et partie et les autres? ». La Ministre me répondit en me rappelant que le décret du 17 juillet 1987 sur l’audiovisuel a défini ce Collège comme un conseil consultatif des professionnels de l’audiovisuel: « Chacun sait donc que le Collège représente des intérêts catégoriels. Ceux-ci s’expriment autant au travers d’avis unanimes que de notes de minorité toujours possibles. En refusant d’encore siéger, les représentants des milieux associatifs et des consommateurs se privent à tout le moins d’exprimer des notes de minorités et peuvent aller jusqu’à laisser croire qu’ils se sont ralliés à l’avis ». Ce qui équivaut à un refus d’envisager la constitution d’un organe paritaire regroupant professionnels de l’audiovisuels et usagers.

Sept remarques

Malgré plusieurs rappels de ma part, le service de presse de la Ministre ne m’a pas communiqué cette composition du nouveau Collège d’Avis. J’ai dû me la procurer par une autre source(3). Et jusqu’à présent, aucun quotidien ne s’est penché sur cette thématique! Pourtant, il y a matière à débat car les choix du gouvernement me semblent particulièrement contestables.

1: Le fait du prince? Tel nouveau suppléant a été informé de sa nomination sans avoir donné son accord, puisqu’il n’a pas été consulté au préalable. Tel autre n’a pas été reconduit alors qu’il n’a jamais indiqué qu’il ne voulait plus en faire partie… Le CSA lui-même, semble n’avoir jamais été consulté par le cabinet de la Ministre Laanan, et c’est son droit mais avec l’inconvénient qu’il a renommé des personnes qui ont brillé par leur absence au cours de leur mandat précédent!

2: Si l’on constate que le secteur « jeunesse » est mieux représenté par la nomination dans la catégorie N°11 de Carlos Crespo, président du Conseil de la Jeunesse (CJEF)… on peut s’interroger sur le fait qu’il soit simplement suppléant de Daniel Soudant qui représente le CLARA, association audiovisuelle du MR, cette dernière cumulant déjà deux postes (effectif et suppléant) dans la catégorie N°1 (Guy Bricteux et Christiane Marchal dans la catégorie Professions audiovisuelles) (3 bis).

Il faut savoir que les suppléants peuvent assister à toutes les réunions mais ne peuvent voter qu’en l’absence de leur membre effectif.

3: Le secteur associatif qui était déjà si peu présent perd un poids lourd qui ne se représente plus, faute de temps disponible: Myriam Katz, la rédactrice en chef du Ligueur, l’hebdomadaire de La Ligue des Familles. Aucun représentant d’un autre organe d’éducation permanente d’une envergure analogue ne lui succède. N’était-ce pas du ressort du cabinet de la Ministre que de le trouver?

4: Par contre, la présence du lobby publicitaire est disproportionnée et monopolise deux des quinze catégories socioprofessionnelles(la 9ème et la 10ème: Professions de la publicité et Les annonceurs). Prêt pour la suite de la croisade anti-« règle des 5 minutes » (la règle qui interdit la présence de la pub autour des émissions pour enfants sur la RTBF) qui, sans une importante mobilisation du public, aurait abouti l’année dernière…

Au total, douze individualités pro-pub, mais un « oubli » impardonnable en terme de pluralisme: aucun représentant de mouvements qui questionnent ou remettent en question ce secteur. J’ai contacté Respire, l’association dont Le Soir ou La Libre Belgique (et même le bulletin d’information du CSA) publient régulièrement les contributions. Elle n’a pas été approchée par le cabinet Laanan et si cela avait été le cas, elle aurait répondu positivement à la demande. Sur ce point, la représentation des différentes tendances idéologiques et philosophiques n’est donc pas respectée.

On retrouve une absence analogue, en ce qui concerne les mouvements d’usagers concernés par l’audiovisuels. Ils mériteraient de constituer une catégorie socioprofessionnelle à eux seuls. Puisqu’il n’existe hélas pas en tant que telle d’association de téléspectateurs d’envergure, différents groupes de pression auraient pu être choisis. On pense, par exemple, aux associations de sourds et malentendants (pour la régulation des chaînes de télé) ou aux associations d’aveugles (pour les radios).

Le secteur publicitaire est, certes, un acteur de l’audiovisuel mais, en aucun cas, il n’en est le principal. Comment le Gouvernement peut-il justifier de lui accorder douze postes alors que les télévisions locales doivent se contenter de deux représentants? L’ensemble du secteur des radios privées de six (sans aucune représentation des radios universitaires comme Campus, des radios géographiques comme Antipode ou encore des radios philosophiques comme RCF)? Et l’ensemble du secteur des télévisions privées de six (sans aucune représentation pour AB3, MCM, Liberty TV, Canal Z)?

5: L’arrêté prévoit que « Pour chaque membre effectif, il est nommé un suppléant issu de la même catégorie socioprofessionnelle ». Par exemple, Marc de Haan, le directeur de Télé Bruxelles est logiquement le suppléant de Suzy Collard, la responsable des fédérations des télés locales (catégorie N°5). Mais comment expliquer le fait qu’il a été imposé à Théo Hachez, le directeur de La Revue Nouvelle, connu pour ses réflexions humanistes et altermondialistes, d’avoir pour suppléant le responsable du service juridique de la RTBF, Simon-Pierre De Coster (catégorie N°1)!

6: Les vœux pieux et électoralistes de renforcer l’éducation aux médias ne sont à nouveau qu’un simple effet d’annonce! Le nouvel arrêté ne mentionne plus un principe en vigueur jusqu’à présent: « …Assistent aux travaux avec voix consultative trois délégués du Conseil de l’éducation aux médias… ».

En (maigre) contrepartie sans doute, Patrick Vernier, le Directeur de Media Animation, devient le suppléant de Sylvie Roberti (catégorie N°11: Association de jeunesse et d’éducation permanente). Ce dernier a l’habitude d’affirmer qu’il n’a pas de carte de parti alors que celle-ci nous déclare: « Mon objectif en siégeant au CSA est de représenter le parti CDH et d’apporter ma vision de l’audiovisuel et de la jeunesse ». Troisième sur la liste pour le Sénat aux récentes élections, Mme Roberti a été jusqu’au mois dernier Présidente de Guides Catholiques et participait dans le cadre de cette fonction aux travaux du CJEF. On ne peut douter de son volontarisme lorsqu’elle confie: « Le parti m’a choisie pour représenter la jeunesse et pour apporter ma vision au niveau notamment de la protection de l’enfance et de l’adolescence dans la programmation des émissions ». Mais on peut quand même s’étonner une nouvelle fois (voir plus haut) que le Président du CJEF actuellement en fonction ne se soit vu attribuer qu’un poste de suppléant! La politisation est-elle un sésame prépondérant pour influer sur l’avenir de notre paysage audiovisuel?

7: La Ministre Laanan joue sur les deux tableaux. Fallait-il que Philippe Delusinne retrouve son strapontin au nouveau Collège d’Avis, lui qui a émigré au Grand Duché du Luxembourg et nie que le droit de la Communauté française soit applicable à ses chaînes? Pourquoi lui permettrait-on d’influencer l’élaboration de recommandations… qu’il refusera d’appliquer lui-même, leur préférant l’absence de régulation Luxembourgeoise?

Une solution « à la belge » aurait été de le classer dans la catégorie N°4, celle des éditeurs privés de radiodiffusion sonore, puisque Bel RTL, à l’inverse des chaînes de télévision du groupe, continue d’appartenir aux diffuseurs de la Communauté française.

C’est pourtant bien en tant qu’éditeur privé de radiodiffusion « télévisuelle » (catégorie N°7) que l’Administrateur délégué de RTL TVI a été nommé. Il est vrai que l’absence de Mr Delusinne aurait pu être considérée comme un aveu de la part du Gouvernement que TVI et les chaînes qu’elle édite ne relèvent plus de la compétence de la Communauté française, au moment où se poursuivent les procédures judiciaires pour tenter de mettre fin à la « délocalisation » Luxembourgeoise.

Mais alors pourquoi la Ministre cherche-t-elle par ailleurs à trouver un compromis avec le Gouvernement Grand-ducal pour garantir que, bien qu’édité par la CLT-UFA à Luxembourg, RTL TVI respecte quelques-unes des obligations belges, telles la protection des mineurs ou l’aide à la production (mais surtout pas les réglementations plus restrictives chez nous qu’au Luxembourg concernant la publicité…)? Un même défaitisme anime également les déclarations publiques du président du PS, Elio Di Rupo, lorsqu’il déclare, à propos du passage de TVI sous licence Luxembourgeoise: « Cela relève du monde économique. Évidemment, on voudrait tout garder chez nous, mais ce qui importe, c’est que la direction et les émissions restent belges, tout comme le personnel »(4).

(1) Ce Collège d’Avis n’est pas un organe de régulation indépendant mais un organe de co-régulation composé quasi-exclusivement de professionnels.
(2) Voir Comment Télez-Vous? N°58, page 1 à 3.
(3) Désormais, cette liste se trouve sur le site du CSA: www.csa.be/organes/cavis

(3 bis) Daniel Soudant nous apporte les précisions suivantes:

  1. Le C.L.A.R.A. (Centre Libéral d’Action et de Réflexion de l’Audiovisuel) est une association d’éducation permanente reconnue par la Communauté française. Ni dans son Assemblée générale, ni dans son Conseil d’administration, il n’y a de représentant du MR. Je précise que depuis sa création, il n’y a aucun lien direct avec le parti libéral. J’en suis le Secrétaire général depuis des lustres. Voir www.clara.be.
  2. Il existe « C.L.A.R.A. Production » asbl qui s’occupe plus particulièrement de productions audiovisuelles diversifiées, ce que le C.L.A.R.A. ne fait pas. Il est vrai que « CLARA Production » est l’opérateur technique du magazine d’opinions du MR diffusé sur les antennes télé de la RTBF. Mais, les clients sont multiples et les productions réalisées aussi diverses dans les genres.
  3. Les nominations de Guy Bricteux et de Christiane Marchal le sont dans le cadre de CLARA Production.

(4) Supplément Télé Dernière Heure, 12/05/2007.

30 x 2 = la diversité?

Voici, rangés par profession (avec entre parenthèses le nombre de représentant(s) par profession), les noms des nouveaux membres du Conseil d’avis du CSA, ainsi que leurs suppléants respectifs (entre parenthèse).

  1. Professions audiovisuelles (5):
    Guy Bricteux (Christine Marchal); Gérard Lovérius (Benjamin Goes); Léon Vivier (Claude Janssens); Théo Hachez (Simon-Pierre De Coster); Marc Lerchs (Vincent Chapoulaud).
  2. Secteur cinéma et production indépendante audiovisuelle (2):
    Nicole Labourevie (Martine Barbé); Vincent Legros (Cédric Monnoye).
  3. Société d’auteurs et de droits voisins (2):
    Tanguy Roosen (Frédéric Young); Sébastien Witmeur (Jacques Lion).
  4. Éditeurs privés de radiodiffusion sonore (3):
    Marc Vossem (Éric Adelbrecht); Christian Miroir (Frédéric Vandercasserie); Jean-Michel Lore (Grégory Finn).
  5. Télévisions locales (1):
    Suzy Collard (Marc de Haan).
  6. RTBF (1):
    Jean-Paul Philippot (Francis Goffin).
  7. Éditeurs privés de radiodiffusion télévisuelle (3):
    Philippe Delusinne (Jérôme de Béthune); Patrice d’Oultremont (Brigitte Paquay); Patrick Blocry (Michèle Legros).
  8. Distributeurs de service et opérateur de réseau (1):
    Francis Gennaux (Pol Heyse).
  9. Professions de la publicité (5):
    Jacques Deneef (Jean-Luc Walraff); Freddy Tacheny (Thierry Keyen); Yves Gerard (Pierre Vanderbeck); Dan Cukier (Alain Van den Eynde); André Van Hecke (Dominique Mangiatordi).
  10. Les annonceurs (1):
    Sandrine Sepul (Nathalie Hublet).
  11. Associations de jeunesse et d’éducation permanente (2):
    Sylvie Roberti (Patrick Vernier); Daniel Soudant (Carlos Crespo).
  12. Association de défense des consommateurs (1):
    Marc Vandercammen (Adriaan Meirsman).
  13. Organisations syndicales (1):
    Giovanni Lentini (Daniel Richard).
  14. Société de presse et secteur du livre (1):
    Margaret Boribon (François Le Hodey).
  15. Journalistes professionnels (1):
    Martine Simonis (Patrick Michalle).

« Tous les sourds n’ont pas internet! »

Le 13 juin dernier, au cours d’une audition publique, la RTBF devait défendre son point de vue face à plusieurs plaintes instruites par le Collège d’Autorisation et de Contrôle du CSA. Pour le dossier Bye Bye Belgium, le public qui était en nombre put difficilement se faire une idée car il ne s’agissait que d’un échange assez bref avec quelques demandes de précisions à propos d’un volumineux dossier écrit, et c’est sur base de l’analyse de ce dernier que tombera la décision de condamner ou non. Ainsi, durant cette audition, il ne fut même pas question du fait que la RTBF n’avait pas suffisamment averti son public de la nature du programme qu’il allait suivre, élément qui est justement susceptible d’être mis en exergue dans la sentence.

Par contre, et alors que tout le gratin de la RTBF avait quitté les lieux(Philippot, De Brigode, Thiran, etc.), l’échange autour du second dossier, moins spectaculaire mais combien important socialement parlant, fut riche d’enseignement. On y découvrit que la RTBF risquait d’être condamnée pour ne pas avoir diffusé sur La Deux, le 20 février dernier, son JT de 19H30 pour les sourds en début de soirée mais bien à 0H45! Dans la salle, de nombreux militants de la Fédération Francophone des Sourds de Belgique suivaient attentivement la traduction en langue des signes pour découvrir la défense présentée par le Service public. Celui-ci reconnut que la faute était due à une erreur d’agenda. Cette diffusion plus tardive avait été décidée parce que le site internet de la RTBF devait programmer ce 19H30 traduit à partir de ce 20 février mais, en dernière minute, la mise en ligne fut reportée au 26 mars. Le représentant de la RTBF laissa clairement entendre que, puisque cette diffusion sur internet est désormais quotidienne, la clause du nouveau contrat de gestion qui permet au service public de diffuser sur ses antennes télé le JT traduit à l’heure de son choix, et même la nuit, pourra être appliquée à tout moment et sans récrimination.

Pepita, militante pour la cause des sourds, candidate CDH aux récentes élections, lança des bancs du public un assourdissant « Tous les sourds n’ont pas internet. Mr Philippot s’en fout et est parti, et le CSA ne sert à rien! ». Hélas, le CSA ne peut que contrôler l’application des règles nouvellement édictées par le Gouvernement composé du PS et du CDH.

Le verdict de ces dossiers devrait probablement tomber ce 4 juillet 2007.