N°70 | Interdire le verrouillage des CD?

Le Ligueur du 26 mai 2004

Les ventes de CD ont choisi cette législature pour sombrer. Si l’on suit les agissements de l’édition musicale, ce sont les usagers, pirates ou non, qui devront payer les pots cassés.

Les firmes de disques ne semblent pas comprendre qu’il leur faudra procéder à une profonde mutation de leurs différents métiers pour s’adapter à l’inéluctable révolution numérique qui mène à la distribution immatérielle de la musique. La réaction de l’industrie musicale reste trop simpliste: décourager notamment par des poursuites en justice le téléchargement gratuit de morceaux musicaux sur internet et verrouiller les supports sonores vendus dans le commerce. Son discours apocalyptique s’attarde d’ailleurs fort peu sur des embellies non négligeables. Qui sait qu’en 2003, le marché du disque finlandais a grimpé de 5% en volume? Que le chiffre d’affaires du label belge emblématique « Pias » a augmenté de 20%? Ou qu’un nouveau produit dérivé, les sonneries « musicales » pour téléphones portables, a progressé de plus de 40%!

En France, l’UPFI, le syndicat des labels indépendants, considère que le discours catastrophiste des majors vise à attirer l’attention des pouvoirs publics. Il rallie en effet le Gouvernement Raffarin à la lutte contre le piratage et l’acceptation du verrouillage des supports sonores.

En sera-t-il de même chez nous? Pas sûr!

Préserver le droit à la copie privée

Au cours des « Grands Entretiens » préélectoraux coorganisés par la Fnac Bruxelles et Le Ligueur, les représentants des partis se sont positionnés par rapport au droit à la copie privée menacé par le verrouillage(1).

Notre législation prévoit que la copie privée des supports sonores est permise lorsqu’elle se déroule dans le cercle familial. La compensation du manque à gagner des auteurs qui en découle est matérialisée par un prélèvement dont le montant a quasi doublé en 2003. Il s’applique au prix du matériel de reproduction (K7, CD vierge, etc.) et est inclus dans le prix de vente dont tout usager doit s’acquitter, même s’il utilise ce matériel sans avoir recours à ladite copie privée. Alors, est-il normal de payer davantage si, par le verrouillage, on nous empêche de copier en toute légalité?

Christian Dupont, Ministre de la Culture (PS): « On est dans une matière un peu ambigüe où l’on soutient à la fois la protection des créateurs et la volonté d’autoriser des copies qui restent dans le cercle familial. On soutient le droit à la copie privée d’autant plus qu’on a augmenté les prélèvements. C’est un droit reconnu mais ce n’est pas un droit au clonage total de l’œuvre. Idéalement, cette copie ne devrait même pas être une copie parfaite! ».

Olivier Chastel, Ministre de l’Audiovisuel et des Arts et Lettres (MR): « On n’a pas à confondre copie privée et piratage. Ce dernier a une vocation commerciale indéniable de lucre et de profit. Je pense que c’est cela qu’il faut combattre, de préférence de manière efficace! Evidemment, il ne faut pas étendre cette bataille à la légitime revendication, acceptée d’ailleurs, de ceux qui veulent faire une copie privée. Quant au verrouillage des CD, je pense que ce n’est malheureusement pas la bonne solution. Je souhaite vraiment qu’on nous propose une solution différente ».

Jean-Marc Nollet, Ministre de l’Enfance (ECOLO): « Il faut admettre que, pour nombre de nos concitoyens, la frontière entre copie privée et piratage est une excuse pour faire d’autres choses: de la diffusion au noir… Dans ce domaine il faut entrer dans un vrai dialogue. Actuellement, tous les systèmes, même les plus sophistiqués, peuvent être détournés. Il faut élaborer une plate-forme du consommateur-citoyen. Je plaide pour une réflexion au niveau européen, voire mondial, à propos des transferts de données par l’informatique ainsi que la manière de percevoir non plus sur les supports vierges mais bien sur les données qui sont téléchargées. »

Julie de Groote, Parlementaire (CDH): « C’est maintenant aux distributeurs qui sont très privilégiés qu’il revient de faire un geste vis-à-vis des auteurs. Oui à la copie privée mais elle devient de plus en plus difficile à réaliser. Il faut envisager l’élaboration d’une loi qui empêcherait le verrouillage. Il faudrait également une campagne d’information pour que les gens comprennent bien la différence entre piratage et copie privée ».

(1) Le site www.consoloirs.be propose la transcription des réponses aux 25 questions posées au cours de ces « Grands Entretiens ».