N°44 | Ne pas copier… se paie!

Le Ligueur du 1er octobre 2003

Lorsque vous achetez un CD, conservez votre ticket de caisse!

Vous en aurez peut-être besoin pour vous le faire échanger ou rembourser dans le cas où ce support serait illisible sur votre ordinateur, autoradio ou lecteur de CD.

Les fabricants insèrent de plus en plus souvent dans les supports sonores un dispositif rendant toute copie impossible. Pareils « verrouillages » vont à l’encontre du fait qu’en Belgique il est légal de copier un disque pour son usage privé et celui du cercle familial.

Les DVD, également!

Test-Achats considère que les consommateurs doivent pouvoir réaliser des copies pour les écouter dans leur voiture, leur seconde résidence, etc. Cette association constitue actuellement un dossier dans le but de « contraindre les firmes de disques à respecter ce droit » et recueille les témoignages qui doivent assembler le plus de précisions possibles: titre du disque problématique, nom de l’artiste et de la firme, types d’appareils récalcitrants, problèmes rencontrés (CD totalement refusé; il faut redémarrer l’ordinateur; l’appareil ne joue que la première plage…). Le logo « Copy Controlled » est censé avertir le public: celui-ci était-il visible au moment de l’achat?(1)

En France où la copie privée est également aurorisée, le tribunal de grande instance de Nanterre vient de se prononcer sur un cas présenté par une autre association de consommateurs, UFC-Que Choisir, à propos du CD d’Alain Souchon édité par EMI Music France, « J’veux du live ».

L’hyper-marché qui a vendu ce disque dont le défaut était d’être inécoutable sur un autoradio n’a pas été condamné pour défaut d’information parce que le consommateur n’a pas su faire la preuve de son achat dans cet établissement. Ticket, il y avait mais le code-barres était erroné! Par contre, le Tribunal a décidé que la maison de disques devrait rembourser le CD à la consommatrice, l’anomalie qui restreint l’utilisation de celui-ci constituant « un vice caché ». Néanmoins, UFC-Que Choisir n’a pas réussi à obtenir une entrave au « Copy-Controlled » car le Tribunal a jugé irrecevable l’action visant à interdire à EMI-France l’utilisation d’une mesure technique de protection. D’autres jugements concerneront prochainement des actions menées à propos des « verrouillages » d’un CD de Phil Collins et d’un DVD de « Mulholland Drive », un film de David Lynch.

Perception doublée

Différentes bavures de ces nouveaux « verrous » proviennent du fait que cet outillage se répand sur le marché alors qu’il n’est pas encore au point. Et quand bien même le serait-il, il empêcherait tout un chacun de copier sa musique pour son usage personnel. Pourtant, cette « pratique » ne se fait pas sans contre partie financière du public. Les professionnels du disque ont convaincu les autorités politiques belges d’instaurer, pour compenser le manque à gagner de la copie privée (qui n’a rien à voir avec le piratage qui, lui, bien entendu, est répréhensible), une contribution financière qui prend la forme d’un pourcentage non seulement sur l’achat des appareils d’enregistrements eux-mêmes mais également sur le matériel de reproduction (les K7, les CD vierges, par exemple). Progressivement, cette « taxe » a été également appliquée au matériel vidéo, puis aux photocopies. Au mois de janvier dernier, un arrêté royal a pratiquement doublé la tarification de cette perception et a ajouté le cédérom informatique à la liste des supports soumis à cette obligation. On s’attend à un doublement des sommes collectées annuellement! Pour, à moyen terme, ne plus pouvoir copier en toute légalité?

Dans un article publié en mai 1989, Test-Achats ironisait de manière prémonitoire: « À ce compte-là, pourquoi ne pas taxer, par exemple, chaque feuille de papier pour photocopie parce que les photocopieuses servent aussi à copier des textes sans acheter le livre ou la revue? ». Aujourd’hui, c’est le cas! Deux autres remarques gardent toute leur pertinence: « Taxer toutes les cassettes et enregistreurs, c’est sanctionner injustement ceux qui utilisent ce matériel pour autre chose que la reproduction d’œuvres existantes… Sur vos propres disques que vous enregistrez pour les écouter en voiture, par exemple, vous avez payé des droits. Une taxe sur les cassettes reviendrait à vous faire payer une deuxième fois! ». Ce que Test-Achats n’avait pas imaginé, c’est que l’étape suivante serait la suppression de cette possibilité de copier.

(1) Contact: Laurence Lebersorg, Test-Achats, 13, rue de Hollande, 1060 Bruxelles. llebersorg@test-achats.be