N°41 | CSA: plaintes bienvenues

Le Ligueur du 3 septembre 2003

Les auditeurs et les téléspectateurs ont des droits. Le savent-ils?

À Paris, au 9ème étage de la Tour Mirabeau, soixante personnes enregistrent et analysent chaque jour les émissions de la plupart des chaînes françaises. Leur rapport permet au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) d’émettre des rappels à l’ordre ou de notifier des sanctions, chaque fois qu’une dérégulation est constatée.

Chez nous, le pouvoir politique n’a pas jugé utile de donner cette mission de monitoring à notre CSA. Pour pallier cette carence, le public qui souhaite que les chaînes respectent davantage leurs usagers… et leurs obligations réglementaires ont tout intérêt, lorsqu’il découvre une irrégularité, de déposer une plainte auprès de l’organe de régulation.

Toutes les chaînes radio et TV

Jusqu’il y a peu, seul le gouvernement de la Communauté française pouvait condamner la RTBF. Le décret du 27 février 2003 met sur le même pied toutes les chaînes de la Communauté française et confie le pouvoir de sanction au CSA. M. Henri Benkoski, son nouveau Secrétaire d’instruction, nous confirme que toutes les plaintes sont analysées, à l’exception de celles qui seraient anonymes. Seules peuvent aboutir les remarques qui permettent de prouver que les chaînes ne respectent pas leurs obligations légales.

Il est donc contreproductif d’encombrer le personnel du CSA avec des analyses axées sur des jugements de valeur: « Je trouve que le JT a traité trop (ou pas assez) souvent telle thématique, etc. ». Ces réflexions sont peut-être justifiées mais il sera plus efficace de les adresser aux chaînes elles-mêmes. Dans ce cas-là, seule la RTBF a l’obligation de répondre à tout le courrier « de manière circonstanciée » et endéans les trente jours ouvrables. Plutôt que d’écrire à un animateur précis, il vaut mieux envoyer votre courrier au Service de médiation qui centralise les contacts avec le public(1). Les émissions de médiation programmées en radio et en TV (autre obligation du contrat de gestion) ont accès au courrier qui parvient à ce service. Il peut être également tenu compte de votre envoi lors de l’écriture du rapport annuel de la RTBF qui sera adressé aux parlementaires. Dès lors, écrire ne constitue pas un effort sans conséquence.

Un bulletin gratuit

Parmi les sujets traités régulièrement par le CSA, on peut noter la publicité clandestine, le non respect de la signalétique « antiviolence », le volume sonore excessif des publicités, etc. Récemment, l’organe de contrôle a dû réguler l’affichage des SMS et des e-mail au bas des écrans pour éviter des messages néo-nazis ou pédophiles. Dans ces domaines, les témoignages du public sont très utiles.

Le Secrétaire d’instruction espère que de nouveaux moyens financiers permettront au CSA d’envisager la mise en place d’un monitoring. Actuellement, lorsqu’il reçoit une plainte, il doit demander à la chaîne contestée de lui envoyer copie de la séquence qui est l’objet du litige: « Il n’est pas logique de demander ainsi à une chaîne de concourir à la preuve de sa propre effraction! ». Et puis, il faut parfois attendre longtemps pour recevoir la copie sollicitée, et pas toujours dans le format souhaité: par exemple, une copie de production plutôt que ce qui a été réellement diffusé. Si vous disposez d’une copie de l’émission que vous remettez en cause, n’hésitez pas à la joindre à votre plainte, ce geste pourrait hâter le traitement de votre plainte.

Le CSA qui est demandeur des plaintes du public propose trois moyens pour permettre à celui-ci d’affiner sa réflexion et ses pressions. Son site internet fort détaillé présente les textes intégraux de ses avis et décisions. Son instructif bulletin d’information « Régulation » est envoyé gratuitement, trois fois par an, à tous les usagers qui en font la demande(2). Enfin, lorsque les plaintes sont instruites, se tiennent au siège du CSA des auditions au cours desquelles les chaînes sont invitées à présenter leur défense. Ces réunions sont publiques. Pour connaître la date de leur déroulement, il suffit de contacter l’organe de régulation ou d’observer la rubrique « actualités » sur la page d’accueil de son site (www.csa.cfwb.be).

L’influence des radios et des télévisions est trop importante pour ne confier leur évolution qu’aux « politiques », aux publicitaires et aux professionnels de l’audiovisuel… À vous d’agir!

(1) RTBF, Service de médiation, 9M51, Bd Reyers, 52 à 1044 Bruxelles. E-mail: mediation@rtbf.be
(2) CSA, 35, Rue Jean Chapelié 1050 Bruxelles. Tél.: 02/349.58.80. E-mail: csa@cfwb.be