N°20 | Le secteur associatif: un alibi?

Le Ligueur du 05 février 2003

Ces jours-ci, notre paysage audiovisuel se redessine profondément, ces jours-ci, au Parlement de la Communauté française. La plupart des médias n’en pipent mot et pourtant il est question de sujets qui touchent le vaste public: de la trop grande puissance du son des pubs au rôle des télédistributeurs, en passant par la définition de la « publicité clandestine » (beaucoup plus laxiste que celle vigueur en France. Là-bas, les diffuseurs « floutent » et évitent les « gros plan » sur les marques).

Comme nous vous l’avions annoncé la semaine dernière, nous avons demandé par écrit dès le 30 septembre dernier à être auditionné en tant qu’expert au service des usagers de l’audiovisuel. Ce 22 janvier, à 11H32, il nous fut annoncé que nous serions entendu, ce même jour, à 15H! Pendant près d’une heure, le Ministre de l’Audiovisuel et une vingtaine de parlementaires écoutèrent et commentèrent nos requêtes. Le projet du nouveau Décret de l’audiovisuel s’étale sur près de 90 pages. Nous nous sommes limités à deux points du chapitre concernant le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA). En effet, il nous paraît primordial pour l’usager qu’à long terme, l’organe de régulation puisse être plus efficace et, donc, limiter les influences économiques et politiques sur le monde de l’audiovisuel.

Tout d’abord, nous avons demandé que le CSA dispose des moyens pour enregistrer et analyser les émissions diffusées par nos chaînes. Qu’il soit également plus accessible et mieux connu du public afin que ce dernier puisse déposer plainte plus facilement(1).

« Juges et partie »

Ensuite, nous nous sommes attaqués à un problème qui n’est probablement pas prêt de se résoudre!

La composition des CSA français et belges (Communauté française) est antinomique. Chez nos voisins, les membres en exercice ne peuvent, directement ou indirectement, exercer des fonctions, ni détenir d’intérêt dans une entreprise de l’audiovisuel, du cinéma, de l’édition, de la presse, de la publicité ou des télécommunications.

Chez nous, c’est tout le contraire qui risque de se passer dans la structure du CSA chargée de rendre des avis. Vont s’y retrouver tous les acteurs de terrain: les directions des diffuseurs, les associations qui défendent les intérêts des travailleurs et des créateurs, les régies publicitaires, les télédistributeurs et quelques représentants du secteur associatif. Ces derniers restent minoritaires et, donc, pourront servir d’alibi à des prises de position trop influencées par les intérêts des grands opérateurs et autres « juge et partie ».

L’expérience de ces dernières années est éloquente. Les « juges et parties » de notre CSA ont concocté un code d’éthique de la publicité considéré par la presse comme « flou » et « inopérant ». Ils se sont accordés sur un avis concernant les jeux télévisés qui ne prend même pas en compte le développement sauvage de l’utilisation d’appels téléphoniques 0900 et 0903 tellement rentables pour les chaînes. Ils ont proposé deux avis minimalistes sur la signalétique jeunesse (antiviolence) et, finalement, le Gouvernement opta pour une proposition que, seule, une association d’usagers avait mise sur le tapis: l’obligation pour les chaînes de diffuser respectivement après 20H et 22H les programmes interdits aux moins de 12 et de 16ans. Ils se sont positionnés publiquement et à plusieurs reprises contre le projet de supprimer toute publicité cinq minutes avant et après les émissions pour enfants et le Gouvernement est passé outre.

Les membres du CSA s’expriment rarement de manière publique car ils ont un devoir de réserve. C’est pourquoi les propos de Jos Schoonbroodt publiés, le 28 avril 2000, dans une carte blanche du Le Vif/L’Express sont précieux: « (Une signalétique) ne serait-elle pas utile également pour indiquer la nature de ces émissions (NDLR: il s’agit d’émissions sponsorisées notamment par des intérêts économiques) afin que le téléspectateur sache vraiment et sans équivoque quel est le type de « produit » qu’il regarde? Évoquée dans une des instances du CSA à l’occasion d’un échange de vues sur un projet de réforme des dispositions décrétales sur l’audiovisuel, cette idée a suscité une certaine surprise, quelque peu énervé les représentants des chaînes de télévision et de leurs régies publicitaires avant de se retrouver dans le procès-verbal de la réunion. Pour n’en plus sortir? ». Effectivement, le projet du nouveau Décret fait l’impasse sur cette proposition.

Notre proposition

Voici la proposition que nous avons défendue devant les parlementaires: « Une formuleà la française nous semble nécessaire. Si vous optiez pour elle, vous ne devez pas craindre l’absence aux travaux du CSA des divers représentants du secteur de l’audiovisuel. Leur avis serait écouté et ils auront tout intérêt à le défendre. La seule différence, c’est qu’ils ne participeraient plus à la rédaction et au vote des avis. S’il faut absolument conserver l’option à la belge, nous vous demandons de prévoir que les représentants du secteur associatif soient au moins aussi nombreux que les autres représentants. »(2)

Deux évolutions

Le 3 janvier, nous demandions à la Présidente du CSA d’annoncer « sur la page d’accueil » du site de l’organe de régulation(3) l’agenda des auditions publiques dans le cadre de dossiers d’infractions(4). Mme Evelyne Lentzen nous écrit, le 20 janvier, qu’elle retient favorablement notre suggestion. Hélas, elle ne précise pas si cet agenda prendra place sur la page d’accueil. Espérons qu’il sera bien visible pour donner envie à de simples auditeurs ou téléspectateurs de franchir les portes du CSA pour découvrir comment les représentants de l’organe de régulation instruisent des plaintes et interrogent les diffuseurs concernés par une infraction.

Même si c’est rarement le cas jusqu’à présent, le public doit néanmoins être conscient du fait que le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA peut ordonner le huis-clos de pareilles séances.

Au cours d’une de ces séances, probablement que les représentants d’AB3 devront s’expliquer prochainement sur leur récidive. En effet, Mr Jean-François Furnémont, secrétaire adjoint du CSA, nous confirme, ce 21 janvier, qu’il procède à l’instruction de notre plainte datée du 3 janvier(4). Sur base des émissions des 2 et 3 janvier, nous avons remarqué qu’AB3 ne tenait toujours pas compte de sa condamnation du 18 décembre et continuait à diffuser « Ça va se savoir » avant 20H. Le présent article est écrit le 27 janvier et l’horaire « illicite » n’a toujours pas été modifié.

(1) Rubrique 19.
(2) Découvrez l’intégralité de notre intervention auprès des parlementaires.
(3) > www.csa.cfwb.be
(4) Rubrique 17.