N°15 | Les 0900 accélèrent l’endettement des ménages

Le Ligueur du 11 décembre 2002

« Si chers 0900 et 0903! Vers une réglementation plus stricte? » était le titre du Grand Entretien organisé par la Fnac et Le Ligueur, le 27 novembre dernier.

La députée fédérale écolo Marie-Thérèse Coenen y détailla les initiatives parlementaires qu’elle a entrepris depuis près de deux ans pour mieux baliser ce secteur des télécommunications en plein développement, dans l’intérêt des usagers.

Pour notre oratrice, ce dossier est important: « Dans les budgets des ménages de ces dernières années, ce sont les télécommunications qui ont connu la plus grande hausse et qui ont favorisé l’endettement des ménages modestes ». Par exemple, les sonneries des mobiles: « Selon un sondage de La Dernière Heure, nombre de jeunes en changent au moins une fois par semaine, ce qui leur demande l’usage d’un 0903 pendant une vingtaine de minutes, soit près de 12,5 euros/semaine! ».

Pourquoi les médias utilisent-ils tant de 0900 (0,45 euro/min.) et de plus en plus aux 0903 (officiellement « destinés à un usage professionnel », 1,12 euro/min.)? « Les recettes sont réparties entre l’opérateur et l’exploitant du numéro. Ce dernier est souvent une agence spécialisée qui reverse une partie des gains à ses clients parmi lesquels les diverses chaînes de télévision ». Il en résulte que même certains choix éditoriaux de médias peuvent être influencés par l’attrait financier de ces numéros(1).

Quatre années sans protection

Rien ne va plus depuis le 1er janvier 1998, date où le marché belge des télécommunications a été ouvert à la concurrence. Le code d’éthique que devait appliquer Belgacom depuis le début des années nonante n’a en effet pas été imposé aux nouveaux opérateurs. Cela s’appelle pudiquement un « vide juridique »! La commission d’éthique auprès de laquelle les usagers pouvaient déposer plainte a été suspendue parce que continuer à cibler uniquement Belgacom aurait induit une discrimination.

Il aurait donc fallu créer immédiatement une nouvelle commission d’éthique et que celle-ci planche sur un nouveau code qui, cette fois-ci, devrait être respecté par l’ensemble des opérateurs. En fait, l’inertie des services du ministre Rik Daems fut battue en retraite lorsque des groupements d’usagers (Test Achats, CRIOC et A.T.A.) dénoncèrent les problèmes posés quotidiennement aux utilisateurs des numéros des services d’informations et que Mme Coenen prit ce dossier à bras le corps.

Ce 11 décembre, la commission d’avis des télécommunications doit se positionner sur ce nouveau dossier. Si son avis est favorable, le ministre des télécommunications pourra enfin publier un arrêté royal qui met en place la nouvelle commission d’éthique(2). Encore faudrait-il que cette dernière estime prioritaire l’élaboration du code d’éthique! Selon Mme Coenen, si tout va bien, cela sera chose faite avant la fin de la présente législature et le public pourra à nouveau, en cas de dérégulation, déposer plainte. Les usagers (regard appuyé en direction de nos lecteurs!) et leurs associations doivent continuer à mettre la pression(3). Tout particulièrement pour que le contenu du futur code d’éthique soit libellé de manière efficace. En effet, les intérêts financiers, dans ce secteur, sont faramineux…

Fini, les tarifications invisibles

Marie-Thérèse Coenen a également préparé avec Karine Lalieux (PS) un texte qui pourra servir de base de travail à l’élaboration du futur code d’éthique. En voici quelques éléments.

Les 0900 ne pourront jamais être proposés à l’usage des moins de 12 ans. Cette option pourrait avoir pour conséquence le fait que les médias ou les rubriques de médias destinés aux enfants ne pourraient plus faire référence ou diffuser des publicités contenant ces numéros.

Actuellement, la tarification publiée lorsqu’un 0900 est affiché est souvent trop confidentielle. Le numéro d’appel est proposé à plusieurs reprises et il faut se référer au bas de la page ou de l’écran pour découvrir une unique et minuscule tarification! En télé, le numéro d’appel peut profiter du son et de l’image alors que sa tarification se contente de l’image. La calligraphie permet même d’égarer certains usagers: un blanc entre 09 et le 00 peut faire croire qu’on a affaire à un simple numéro local.

Le texte prévoit: « Que tout exploitant doive faire suivre chaque mention d’un numéro de la série 0900, dans le même graphisme et selon les mêmes critères de lisibilité, dans la langue du consultant, par le son et par l’image en cas de support audiovisuel, des conditions financières de l’usage de ce numéro… Il est interdit de scinder les préfixes lors de leur mention, orale ou écrite, et ce de quelque manière que ce soit… ». Mme Coenen nous confirme également que dans les articles rédactionnels, chaque citation d’un 0900 devra être suivie de sa tarification, ce qui ne correspond guère à la pratique actuelle, notamment dans certains agendas culturels de quotidiens.

1001 arnaques!

L’offre qui doit inciter un usager à former un 0900 peut manquer de clarté(4). On peut gagner des places mais combien: 1 ou 200… pour parfois des milliers d’appels? Sous la pression de L’Association des Téléspectateurs Actifs, Télé-Bruxelles a accepté de signaler le nombre précis de places mises en jeu. Cette décision fut bénéfique pour la chaîne et son public: pour ne pas paraître pingres, les sociétés qui offrent des places gratuites ont globalement offert des lots plus importants! La proposition tient compte de ces exemples: « Le service offert doit être conforme à la publicité qui en est faite par le prestataire de services. La quantité offerte ou mise en jeu doit être précisée ».

Enfin, d’autres pratiques comme la cascade (par exemple, on vous demande de vous lancer dans un second appel pour connaître la suite ou le résultat d’un jeu), la mise en attente « facturée », etc., font également l’objet de recommandations.

Bernard Hennebert
bernard.hennebert@consoloisirs.be

(1) RTL TVi demande régulièrement à ses téléspectateurs de choisir via un 0900 entre deux films celui qui sera diffusé en soirée… Lors de la sélection des finalistes qui devaient entrer dans la Star Academy de la chaîne privée le 27 septembre dernier, un revirement de dernière minute a poussé le public à retéléphoner pendant quelques heures supplémentaires sur un 0903 pour éliminer (ou « sauver ») deux candidats.
(2) Si l’avis est défavorable, Mme Coenen pourra déposer une proposition de loi qui permettra au Parlement d’élaborer lui-même le code d’éthique.
(3) Pour témoigner ou recevoir davantage d’information sur cette problématique, vous pouvez contacter:
Mme Coenen
Maison des Parlementaires,
Local 1121
Rue de Louvain, 21
1008 Bruxelles
> E-mail: marie-therese.coenen@ecolo.be
(4) Certaines annonces sur RTL TVi pour le Festival Pespi Pop mentionnent que l’accès est gratuit pour les personnes qui appellent le 0900/40.900. En fait, il ne s’agit pas d’une distribution mais d’un concours.