N°14 | CSA: Vers des « procédures d’urgence »

Le Ligueur du 4 décembre 2002

Ma plainte envoyée le 22 juillet dernier(1) ainsi que celles d’autres usagers concernant l’émission « Ça va se savoir » (AB3) sont finalement jugées recevables et traitées par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA).

Des griefs ont été notifiés à AB3 et, ce 20 novembre, l’opérateur(2) a été auditionné en séance publique(3). Le verdict est attendu pour probablement la fin de l’année.

Depuis l’été dernier donc, des images inadaptées aux enfants (selon la déclaration d’AB3 elle-même) continuent à être diffusées quotidiennement en début de soirée…

Pour rappel, Il s’agit d’un cas exemplaire. AB3 a pris l’intiative de préciser publiquement elle-même, ce qui est rarissime, la nature de « Ça va se savoir » en insérant dans le générique de début un avertissement qui recommande aux parents de s’abstenir de regarder cette émission avec leurs enfants(4).

Alors que la chaîne devrait afficher tout au long de l’émission un triangle sur fond orange (accord parental indispensable ou interdit aux moins de 12 ans; programme à diffuser après 20H) ou un carré sur fond rouge (émission interdite aux moins de 16 ans; programme à diffuser après 22H), elle a opté pour le cercle sur fond bleu (accord parental souhaitable) qui lui permet de programmer cette émission à l’heure de son choix.

Quatre parlementaires

Lorsqu’il y a plainte, son instruction demande nécessairement du temps mais ne faut-il pas prévoir des procédures accélérées dans des cas aussi grave et flagrant que celui-ci? Sinon une éventuelle sanction risque de tomber alors que les effets négatifs de la poursuite de la dérégulation dénoncée se seront engrangés durant les nombreux mois durant lesquels va se prolonger l’instruction. Et si le CSA disposait d’un personnel plus important, ne pourrait-il pas travailler plus rapidement?

Comme le Parlement de la Communauté française va incessamment se positionner par rapport au nouveau décret de l’audiovisuel (dont l’un des volets concerne précisément l’évolution du CSA), il m’a semblé utile d’interpeller sur cette thématique des parlementaires des différents partis: Julie de Groote (CDH), Jean-François Istasse (PS), Jacques Otlet (MR) et Bernadette Wynants (ECOLO).

9 sur 15!

Concernant le fait que seulement huit postes plein temps sur quinze sont affectés au CSA, M. de Groote et M. Wynants ont posé une question parlementaire, le 16 octobre dernier. Le Gouvernement leur a répondu que quatre nouvelles personnes pourront bientôt entrer en fonction (ce qui ne fait toujours pas quinze plein temps!).

Mme de Groote m’écrit: « …On nomme des personnes à l’administration du CSA puis on les détache dans des cabinets ministériels. Les places sont donc administrativement occupées, mais en réalité les personnes travaillent pour les Ministres… ». Mme Wynants signalait également ce fait dans sa question parlementaire, mais ce point n’a suscité aucun commentaire.

Renseignement pris auprès du CSA, ce « traitement » particulier concerne un tiers du personnel: « …Deux personnes chez Demotte, une chez Nollet, puis à l’Observatoire de l’Enfance ». Ce 22 novembre, neuf plein temps sont désormais effectifs. Commentaire de notre interlocuteur: « Nous devrions être une vingtaine pour assurer les missions du CSA. De plus, notre budget est ridicule: impossible de réaliser des études, aucun achat de matériel permettant de faire un minimum de monitoring (visionnement d’émissions) ».

M.Otlet souhaite également que le cadre du CSA soit rempli et M.Istasse affirme que si le prochain décret renforce les missions du CSA, « …Les moyens devront suivre. Je me refuse à adopter un décret qui ne serait qu’un vœu pieux ». On prend acte.

De 6 mois à 7 jours

Le futur décret innove, en son article 148, par l’instauration d’une procédure d’urgence que le CSA pourrait utiliser « lorsqu’il existe un risque de préjudice grave et difficilement réparable ». Cette proposition suscite l’adhésion de nos quatre parlementaires. Combien de temps pourrait prendre pareille procédure? Les estimations de nos interlocuteurs vont de 1 à 7 jours au minimum.

Si les plaintes envers « Ça va se savoir » avaient eu l’opportunité d’être l’objet de pareille procédure, cela aurait permis d’éviter cinq mois (au moins) de diffusion de ce programme à un horaire sans doute inadéquat.

Des comptes à rendre?

Ma dernière question était plus prospective: si le CSA travaillait trop lentement, existe-t-il une instance qui pourrait remettre en question l’organe de régulation?

Pour M.Otlet, cette question n’est pas pertinente: « On a voulu un CSA totalement indépendant, disposant de toutes les latitudes nécessaires à l’accomplissement de ses tâches… L’intervention de quiconque dans son travail serait déontologiquement inadmissible ». M.Istasse ne pense pas que « ce soit une bonne idée de faire chapeauter le CSA par une autre instance ».

Mesdames de Groote et Wynants revendiquent, elles également, l’indépendance du CSA. Néanmoins, la première considère que cela ne doit pas être pour autant synonyme d’immobilisme et « partage notre souhait de pouvoir interpeller le CSA si tel était le cas ». Et la seconde rappelle que « le médiateur de la Communauté française(5) peut être saisi par toute personne mécontente du traitement de sa plainte par le CSA… Ce médiateur pourrait donc être amené à formuler des remarques sur la manière dont le CSA travaille, si cela s’avérait fondé ».

(1) Voir Ligueur des 11/09/2002 et 02/10/2002.
(2) Représenté par Alain Krzentowski et André Kemeny (AB3), Claude Berda (AB Groupe) et… Michèle Cotta elle-même, ex-Présidente de France2, désormais Présidente d’AB Sat!
(3) J’y ai assisté et j’en rendrai compte dans une prochaine chronique.
(4) Il est utile de citer ce texte intégralement: « Cette émission est susceptible d’aborder des thèmes réservés aux adultes et de heurter la sensibilité des plus jeunes. La production recommande aux parents de ne pas regarder cette émission avec leurs enfants ».
(5) Il existait déjà un médiateur fédéral ainsi qu’un médiateur wallon. La fonction de médiateur de la Communauté française vient d’être créée, mais son titulaire n’a pas encore été nommé.