N°05 | Le Gouvernement rend-il le CSA impuissant?

Le Ligueur du 2 octobre 2002

Premier « suivi » de notre jeune rubrique. La chaîne AB3 pratique quotidiennement un détournement de signalétique dans « Ça va se savoir »(1). Le CSA(2) dispose-t-il des moyens juridiques pour réguler cette situation? Et si oui, quand? Ce feuilleton risque de durer très longtemps. Pendant ce temps-là, jour après jour, des images inadaptées aux enfants continuent à être projetées en début de soirée.

« Ça va se savoir » est une émission de plateau et la signalétique n’est nécessaire que pour les programmes de fiction. AB3 n’est donc pas obligée d’y apposer un pictogramme. Or, le CSA ne peut condamner pour signalétique erronée une chaîne que lorsque la réglementation force celle-ci à l’afficher. Dans le cas présent, existe un vide juridique qui devrait interpeller le pouvoir législatif. En effet, si une chaîne n’est pas obligée d’afficher la signalétique, elle peut néanmoins l’utiliser comme bon lui semble, même à contre emploi, en toute impunité!

Raisonnable?

Néanmoins, ce 09/09/2002, le secrétaire adjoint du CSA, M. Furnémont, répond à ma plainte: « L’instruction et le jugement des dossiers doivent intervenir dans un délai raisonnable mais sans précipitation ». Pour respecter les droits de la défense, les étapes à franchir sont nombreuses: demande d’une copie de l’émission incriminée à l’opérateur par le secrétariat(3); instruction du dossier par le secrétariatet audition éventuelle de l’opérateur; analyse du dossier d’instruction par le bureau, puis par le Collège d’Autorisation et de Contrôle pour notification éventuelle de griefs.

Ensuite, s’il y a notification de griefs: possibilité pour l’opérateur de déposer un mémoire dans le mois, pour le secrétariat de répliquer et, à nouveau, pour l’opérateur de répondre dans les 15 jours. S’ensuit l’audition de l’opérateur(4), la délibération et la décision du Collège d’Autorisation et de Contrôle.

Gouvernement irresponsable

En temps normal, pareille instruction peut durer entre 3 mois et un an. Cette estimation devient irréaliste à cause de l’irresponsabilité du Gouvernement qui n’accorde pas les moyens humains et financiers au CSA.

Si son homologue français occupe 400 personnes, on pourrait imaginer qu’ici au moins une quarantaine devraient être affectée. Le cadre prévu depuis 1997 est de l’équivalent de 15 temps plein dont, actuellement, seulement 8 sont pourvus, parmi lesquels 2 chauffeurs (ce qui n’était pas une priorité pour CSA!). Alors qu’il s’agit d’un travail aux nombreux aspects juridiques, aucun juriste n’est engagé pour le moment. Pour pallier à cette carence, le CSA ne dispose pas de budgets pour financer des consultations juridiques nécessaires pour répondre au travail performant mais cher des célèbres bureaux d’avocats dont s’entourent souvent les opérateurs jugés qui, eux, généralement ne manquent pas de moyens.

Beaucoup plus rapide

Ce 04/09/2002, M.Miller, Ministre de l’audivisuel, répond à mon interpellation. Le prochain décret de l’audiovisuel devrait permettre au CSA, « dans les cas urgents et lorsqu’il existe un risque de préjudice grave et difficilement réparable », d’agir avec célérité. Au CSA, certains pensent que, si ce texte est adopté prochainement au Parlement de la Communauté française, la durée de son instruction, dans pareil cas, pourrait être réduite à une quinzaine de jours. Affaire à suivre!

(1) Voir Le Ligueur du 11/09/2002. AB3 prend l’initiative de diffuser, en début d’émission, un avis qui recommande aux parents de ne pas regarder cette émission avec leurs enfants. Le pictogramme utilisé est le cercle sur fond bleu (accord parental souhaitable). Il permet à l’émission d’être diffusée à 18H45. Les pictogrammes qui correspondent à l’avis d’AB3 interdiraient à celle-ci de programmer l’émission avant 20H ou 22H!
(2) Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. Rue Jean Chapelié, 35 à 1050 Bruxelles. Traite toutes les plaintes qui concernent une infraction présumée au droit audiovisuel. Sur simple demande (je vous le conseille!), le public peut recevoir gratuitement son rapport annuel et sa revue trimestrielle dont le dernier numéro vient de paraître, relookée et sous un nouveau nom, « Régulation ». Un bel effort! Site très détaillé (possibilité d’y introduire vos plaintes): > www.csa.cfwb.be
(3) En France, le CSA fait l’économie de cette étape car il enregistre toutes les émissions lui-même. C’est un gain de temps car, chez nous, en plus, le législateur n’a pas précisé de manière efficace dans quel délai les chaînes devaient fournir copie de leurs émissions au CSA. Cela peut durer jusqu’à 3 mois! Si vous déposez plainte, joignez à votre envoi copie de l’émission que vous stigmatisez.
(4) Cette audition est publique, gage de démocratie. Ainsi, vous pourrez, par exemple, découvrir comment la direction d’AB3 soutient « Ça va se savoir » par rapport aux nombreuses plaintes dont cette émission fait l’objet. Pour connaître les dates des auditions, formez le (02) 349.58.97.